Conditions Générales de Vente (CGV) – Royal Gold Academy

Dernière mise à jour : Avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Royal Gold Academy, et concernent aussi bien les clients situés en France qu’au sein de l’Union Européenne. En accédant à notre site et en réalisant un achat, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.

1. Identité du Vendeur

Royal Gold Academy
Adresse : 14 Av. du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
Téléphone : 07 84 81 20 60
Email : info@royal-gold-academy.com
Site web : https://royal-gold-academy.com

2. Produits et Services

Royal Gold Academy propose :

  • Des formations en ligne dans le domaine de l’esthétique et du bien-être.
  • Des produits numériques (vidéos, documents PDF, modules interactifs).
  • Des articles éducatifs vendus via sa boutique en ligne.

Chaque produit ou service est présenté avec une description détaillée, les prix en euros TTC, et les modalités d’accès ou de livraison.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Royal Gold Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Un email de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Stripe

Les paiements sont sécurisés et gérés via des plateformes certifiées.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques (formations en ligne, contenus téléchargeables) dès lors que l’accès au contenu a commencé avec votre consentement explicite.

7. Livraison des produits

  • Les formations sont accessibles immédiatement après validation du paiement via l’espace membre.
  • Les produits physiques (le cas échéant) sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande, selon les délais indiqués.

8. Responsabilités

Royal Gold Academy ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou communications.

L’accès à la plateforme nécessite une connexion Internet. Royal Gold Academy ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ou erreur.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site (textes, vidéos, logos, marques, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Royal Gold Academy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Règlement des litiges – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont également conformes aux règles du commerce électronique dans l’Union Européenne (directive 2011/83/UE).

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :
info@royal-gold-academy.com